MENTIONS LÉGALES
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Responsable éditoriale :
Angélique FAUCHEUX
Nom Commercial : Les Merveilles d'Angélique
Entreprise individuelle
5 IMP MIREILLE 83210 SOLLIES-PONT
SIRET : 90892736100018
Email : lesmerveillesdeangelique@gmail.com
HÉBERGEMENT & DÉVELOPPEMENT :
WIX et Madame FAUCHEUX Angélique.
CONDITIONS D’UTILISATION :
Les Merveilles d'Angélique met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiables de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Les Merveilles d'Angélique et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Les Merveilles d'Angélique n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Cookies :
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Liens hypertextes :
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Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Les Merveilles d'Angélique ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Les Merveilles d'Angélique.
SERVICES FOURNIS :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur le site www.lesmerveillesdangelique.fr
Les Merveilles d'Angélique s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.lesmerveillesdangelique.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES :
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Copyright photos :
@lesmerveillesdangelique
LITIGES :
Les présentes conditions du site www.lesmerveillesdangelique.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent site internet «www.lesmerveillesdangelique.fr » ci-après dénommé le «Site » est exploité par Mme Angélique FAUCHEUX, représentant "LES MERVEILLES D'ANGÉLIQUE" ayant son siège social 5 Impasse MIREILLE 83210 SOLLIES-PONT, immatriculée sous le n° 90892736100018.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la boutique en ligne lesmerveillesdangelique.fr, pour l’ensemble des produits proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».
En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site lesmerveillesdangelique.fr entraine l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
Les Merveilles d'Angélique se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : Produits
Caractéristiques des produits
Chaque produit sur le site de vente en ligne est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif. Elles ne sont en aucun cas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de l’entreprise.
Les Merveilles d'Angélique ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les Merveilles d'Angélique se réserve le droit de modifier la police ainsi que sa couleur, en fonction de l’inscription demandée et de l’ensemble du visuel dans sa globalité. En effet cette dernière peut être plus ou moins lisible, en fonction de la police de la lettre majuscule, d’une voyelle avec accent etc. Dans tous les cas Les Merveilles d'Angélique fera en sorte que le produit final soit lisible et harmonieux.
Disponibilité des produits
Les Merveilles d'Angélique s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des disponibilités des Produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité du ou des Produit(s) commandés, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un ou des Produit(s), le Client pourra demander le remboursement immédiat des sommes versées en paiement de ce ou ces Produit(s) (hors article personnalisé) et l’annulation de la commande concernée.
Personnalisation produit
Le client s’assure de la bonne orthographe de la personnalisation souhaitée, Les Merveilles d'Angélique ne pourra être tenue pour responsable si une erreur a été inscrite lors de la prise de commande. Aucune modification ne pourra être apportée.
La personnalisation des produits commandés via un thème existant, choisi par le client, ne pourra faire l’objet de BAT avant impression.
ARTICLE 2 : Commande
Le client qui souhaite acheter un produit sur le site de l'entreprise Les Merveilles d'Angélique doit obligatoirement :
-
Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée,
• Remplir la date de l'événement
• Confirmer sa commande et son règlement,
• Valider le paiement.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé.
Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Les Merveilles d'Angélique attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et/ou un numéro de téléphone valides.
Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Commander», il est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente parfaitement accessibles sur le site.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Confirmation de commande
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra un accusé de réception de Les Merveilles d'Angélique reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur.
Les Merveilles d'Angélique se réserve la possibilité d’annuler une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à la commande uniquement. Le site Les Merveilles d'Angélique accepte les cartes de crédit suivantes : MasterCard, Visa.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Services de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Les Merveilles d'Angélique.
Les produits acquis par le Client seront expédiés dans un délai de x jours minimum à compter de la réception du paiement de la commande par Les Merveilles d'Angélique.
À noter que les commandes contenant des produits alimentaires, comme les chocolats personnalisés, ne peuvent être expédiées trop en avance, compte tenu des soucis de conservation de ces articles.
Dans tous les cas, Les Merveilles d'Angélique tient compte de la date de votre événement et fera tout son possible pour garantir la livraison de votre commande avant la date de l’événement indiquée, si cette dernière a été passée dans les délais.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Les Merveilles d'Angélique ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison si la commande n’a pas été passée et réglée dans le délai convenu.
La responsabilité de Les Merveilles d'Angélique ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure.
Les Merveilles d'Angélique ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Les Merveilles d'Angélique ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages causés aux colis lors du transport.
Délais d’expédition
Les Merveilles d'Angélique a choisi comme seule option de livraison l’envoi Colissimo suivi : une livraison assurée partout en France métropolitaine uniquement remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Pour la France métropolitaine et La Corse, les livraisons s’effectuent sous 48 heures à 72 heures (après le délai des 15 jours de la personnalisation), sauf jours fériés. Votre commande vous est remise à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche.
Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l’issue de cette période seront retournés à l’expéditeur. Si vous souhaitez que nous renvoyons le colis, nous vous demanderons à nouveau le règlement des frais d’expédition.
Il est à votre charge, de vérifier, grâce au numéro de suivi que nous vous fournissons, l’acheminement de votre colis. Nous ne pouvons être tenus pour responsable, si la Poste ou tout autre transporteur ne vous aurait pas laissé d’avis de passage. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur une commande qui n’a jamais été récupérée et retournée à l’expéditeur.
Conditionnement
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison, de plus l’envoi des colis peut être amené à se faire dans des cartons et emballages déjà utilisés dans un soucis d’éco-responsabilité et pour une réduction des coûts d’envoi.
Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance.
En cas d’un retour de Produit endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Les Merveilles d'Angélique pourra décider de ne rembourser que partiellement le Produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Droit de rétractation
Vous disposez de 24h si vous souhaitez finalement annuler votre commande. Pour le faire vous devez envoyer votre demande d'annulation par email à l'adresse lesmerveillesdeangelique@gmail.com en y indiquant votre nom et le numéro de votre commande en précisant que vous souhaitez donc l'annuler. Nous vous enverrons une confirmation d'annulation par retour de mail sous 24h et nous procéderons au remboursement de la commande.
Retour/Echange
Il n'y a pas de possibilité de retour ni d’échange. Les produits étant 100% personnalisés ils sont fabriqués uniquement à la demande et uniquement pour VOTRE commande. Il n'y a donc pas de possibilité de les renvoyer ni de demander de remboursement.
ARTICLE 6 : GARANTIES
Les produits livrés par Les Merveilles d'Angélique bénéficient d’une garantie selon la loi en vigueur à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Les Merveilles d'Angélique qui remplacera ou remboursera les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux après analyse.
ARTICLE 7 : Clause de réserve de propriété
Les Merveilles d'Angélique se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Tous les éléments du site https://www.lesmerveillesdangelique..fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Merveilles d'Angélique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.
ARTICLE 9 : DONNÉES NOMINATIVES
1- Collecte de l’information
En naviguant sur notre site www.lesmerveillesdangelique..fr, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous tenons donc à vous informer sur l’utilisation qui est faite de ces données et sur vos droits les concernant.
Le traitement de vos données personnelles est réalisé sous la responsabilité de Les Merveilles d'Angélique.
Les données personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur sécurisé.
2- Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.
Les Merveilles d'Angélique s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter la confidentialité de celles-ci, conformément à notre politique de protection des données personnelles. Lorsque Les Merveilles d'Angélique fait appel à des tiers de confiance dans la gestion de son activité, ces partenaires s’engagent à respecter les mêmes dispositions en matière de protection de vos données personnelles. Ces partenaires interviennent notamment dans la gestion du site internet.
3- Finalité de la Collecte
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*Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
*Vous contacter par e-mail
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Les membres ne souhaitant pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente devront le notifier à la date à partir de laquelle les nouvelles conditions feront effet et devront cesser d’utiliser les services de Les Merveilles d'Angélique.
ARTICLE 12 : Litiges-Tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.